Conditions générales de ventes

1.     DESIGNATION DU VENDEUR

Le présent site, "lesboutiquesreunies.com" (ci-après, le "Site"), est édité par la société LES BOUTIQUES REUNIES, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siège est à TOULON (83000), 5 Rue Picot - Espace Carrousel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 790.155.832 (ci-après, la "Société").

Service clients: Par email: serviceclients@lesboutiquesreunies.com
                          


2.    DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES, LES "CGV")

2.1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés sur le Site dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d'application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposés sur le Site aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les "Acheteurs") et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Acheteurs établis en France. Les CGV sont ainsi rédigées, comme l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, exclusivement en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des visiteurs du Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables à l'Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

2.4. Modification des CGV
La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande aux visiteurs du Site.

2.5. Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


3. PRODUITS

3.1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif, établi par le fournisseur, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

3.2. Mode d'emploi
Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

3.3. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.


4. PRIX

4.1. Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, la Société professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4.2. Modification
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.


5. OFFRE

5.1. Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant dans les zones géographiques suivantes: France Métropolitaine, Corse, Monaco, Açores, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas (Hollande), Portugal, Saint-Marin, Suède, Suisse.

5.2. Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

5.3. Acceptation
L'acceptation de l'offre par l'Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.


6. COMMANDE

6.1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, l'Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton "Commander" et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton "Confirmer la commande", l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Il doit en outre cocher une case prévue à cet effet, afin de confirmer avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées.

La confirmation de la commande entraîne ainsi l'obligation de paiement et l'acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l'Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de la Société.

La Société se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3. Validation de la commande
La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

6.4. Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, la Société en informe immédiatement l'Acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas de désaccord, l'Acheteur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.


7. CONTRAT

7.1. Conclusion
Le contrat de vente est formé, comme indiqué ci-dessus, au moment de l'envoi par l'Acheteur de la confirmation de sa commande.

7.2. Archivage et preuve
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier electronique à l'adresse serviceclients@lesboutiquesreunies.com ou par courrier postal.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7.3. Rétractation
À compter de la réception des produits, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs pour signaler sa volonté de se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Si ce délai de 14 jours expire un Samedi, un Dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits sont à renvoyer à l'adresse suivante: Les Boutiques Reunies. BP 60126, 83040 TOULON Cedex 9.

Les échanges et retours sont gratuits (Uniquement en France Métropolitaine).

Le droit de rétractation peut également s'exercer dès la passation de commande avant la livraison des produits commandés.

Afin d'accélérer le traitement de son droit de rétractation, il convient que l'Acheteur envoie préalablement un courriel  au service clientèle de la Société (serviceclients@lesboutiquesreunies.com) en précisant le numéro de la commande annulée.
La Société s'engage à rembourser l'Acheteur au plus tard par virement bancaire dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état.
L'adjonction de l'original de la facture d'achat serait appréciable et permettra à l'Acheteur de voir sa demande traitée plus rapidement.

L'expédition (retour) des produits relevant de la responsabilité de l'Acheteur, il lui appartient de l'effectuer en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit.

7.4. Résolution
Le contrat peut être résolu par l'Acheteur en cas de :
- livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
- livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les produits dont la valeur est supérieure à 500 euros dans les conditions prévues à l'article 9.1. des CGV ;
- de hausse du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, l'Acheteur peut exiger le remboursement de la somme versée à la commande, majoré des intérêts au taux légal à compter de la date d'encaissement de l'acompte.

Le contrat peut être résolu par la Société en cas de refus de l'Acheteur de prendre livraison. Une indemnité correspondant à 50% de la somme versée à la commande restera acquise à la Société à titre de clause pénale.


8.  PAIEMENT

8.1. Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité à la confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement par carte bancaire ou par paypal.

8.2. Sécurisation du paiement
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l'Acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires.

8.2.1 Paiement par carte bancaire
Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la Banque Postale qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à La Banque Postale. Le montant de la transaction est débité le jour de l'expédition de la commande du client. En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 2 jours au plus tard après la passation de commande par le client.

Logos CB, Visa, MasterCard, Amex

8.2.2 Paiement par Paypal
PayPal est le leader mondial des paiements en ligne. Au moment où vous passez commande, si vous choisissez ce mode de paiement, vous serez redirigé automatiquement vers le site de PayPal. Insérez vos identifiants et procédez au paiement.
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées aux Boutiques Réunies. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Logo Paypal

8.3. Retard ou défaut de paiement
Les informations relatives au paiement étant fournies avant la confirmation de la commande, et cette confirmation entraînant l'obligation de paiement, il est ici parfaitement convenu et compris par l'Acheteur, qu'aucune commande ne pourra être confirmée si elle n'est pas concomitamment  réglée.


9. LIVRAISON

9.1. Délai de livraison
La Société s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 2 jours jusqu'à 10 jours ouvrés après réception de commande, en fonction de la zone géographique et du mode de livraisons choisis (voir 9.9. Tarifs et délais de livraison pour plus de détails).

9.2. Retard de livraison
Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par l'Acheteur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra de la Société au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.
 
9.3. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR sur le bon de commande.

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par l'Acheteur à la Société le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par avis de mise à disposition, par voie postale ou  par un transporteur indépendant.

En cas de livraison par voie postale ou par un transporteur, un bon de livraison doit être signé par l'Acheteur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, l'Acheteur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé à la Société et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

9.4. Conformité des produits
Si le produit n'est pas conforme à la commande, l'Acheteur doit adresser une réclamation à la Société en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

9.5. Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, la Société peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

9.6. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

9.7. Zone de Livraison
Quelles sont les zones de livraison couvertes par LES BOUTIQUES REUNIES.com ?

La zone de livraison de LES BOUTIQUES REUNIES.com couvre les zones géographiques suivantes: France Métropolitaine, Corse, Monaco, Açores, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas (Hollande), Portugal, Saint-Marin, Suède, Suisse.

9.8. Mode de Livraison
La livraison standard Colissimo Suivi de La Poste.
Les livraisons Colissimo ont lieu du Lundi au Vendredi, entre 8h00 et 19h00.
Dès la prise en charge de votre colis par la Poste, vous pourrez suivre votre colis à tout moment sur le site www.coliposte.net à l'aide de votre n° de suivi de votre colis disponible sur votre compte en ligne dans le détail et suivi de votre commande ou qui vous a été transmis par email lors de la confirmation de commande.
Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera laissé par la Poste, afin de permettre d'aller chercher votre colis dans votre bureau de poste le plus proche.

La livraison MONDIAL RELAY

Le Point Relais est un commerçant (fleuriste, boulanger, librairie...). Ils sont 4300 en France, agréés par notre partenaire Mondial Relay, et repérables par le logo Point Relais. Proches de chez moi, de mon lieu de travail ou de vacances, ils réceptionnent pour moi les colis livrés.

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